Conditions Générales de Vente

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Client » : l’entité juridique ayant souscrit un contrat auprès de l’agence de contenu de marque FRG-Africa www.frg-africa.proaccessible au domaine : et donc le blog est accessible au domaine : blog.frg-africa.pro

« Contrat » : le contrat est constitué du Devis approuvé par le Client et des présentes Conditions Générales. En cas de contradiction les dispositions du Devis prévaudront sur les Conditions Générales.

« Devis » : la proposition commerciale de l’agence FRG-Africa décrivant les Prestations à réaliser et les conditions financières.

« Prestation(s) » ; Création et gestion de contenu de marque, rédaction d’articles, community management, communiqués de presse, création de sites web, stratégie digitale ou toute autre prestation réalisée par l’agence FRG-Africa pour le Client.

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions ainsi que les modalités de réalisation des Prestations par l’agence FRG-Africa, agence de contenu de marque implantée au Bénin et représentée par Vidjinnangni Grégory Thoto.

Application des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées ou fournies au Client lors de la remise d’un Devis.

A défaut de convention spéciale constatée par écrit, dérogeant en tout ou partie aux présentes Conditions générales, toute acceptation par le Client d’un Devis de FRG-Africa vaudra acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents émis par ce dernier. Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document émanant du Client, et toute condition particulière proposée par le Client sera inopposable à l’agence FRG-Africa sauf accord écrit de ce dernier.

Commande

Une commande ne sera réputée ferme et effective qu’à la réception par FRG-Africa du Devis signé et accepté par le Client ainsi que de l’acompte.

Une commande ne peut être annulée sans l’accord préalable de FRG-Africa. Pour toute annulation de Commande par le Client, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises à FRG-Africa à titre d’indemnité d’annulation.

Périmètre des prestations :

L’agence de contenu de marque FRG-Africa met à disposition du Client ses compétences en termes de stratégie digitale, de création et de gestion de contenu de marque. La Prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le Devis. Toute Prestation qui ne figure pas dans le Devis  fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Obligations de FRG-Africa

Moyens mis en œuvre  

FRG-Africa s’engage à réaliser les missions confiées, en stricte conformité avec les règles de l’art de sa profession. Elle s’oblige à fournir les moyens nécessaires à sa mission, dont elle sera le seul juge.

Organisation

FRG-Africa réalise les Prestations en toute liberté et indépendance. Elle est libre d’exercer son savoir-faire auprès de sa propre clientèle.

Délais de réalisation

Les délais de réalisation des commandes par FRG-Africa ne sont donnés qu’à titre indicatif. FRG-Africa décline toute responsabilité en cas de retards éventuels imputables au Client par suite :

  • D’informations inexactes ou incomplètes communiquées à FRG-Africa ;
  • De retard apporté à la validation des livrables ;
  • D’un manque de collaboration du Client ;
  • Et plus généralement de l’inexécution par le Client de ses obligations contractuelles.

Le client ne peut se prévaloir d’aucun retard de réalisation pour résilier le Contrat ou réclamer des dommages et intérêts.

Livraison et acceptation de la Prestation

A l’achèvement de la Prestation, FRG-Africa remettra au Client les livrables prévus dans le Devis, par tout mode de communication de son choix, en vue, le cas échéant, de leur acceptation.

Le Client disposera d’une durée de dix (10) jours calendaires pour évaluer la conformité des éléments livrés aux spécifications définies dans le Devis et notifier ses réserves par écrit à FRG-Africa. Au-delà de ce terme, le Client sera réputé avoir accepté les éléments livrés et FRG-Africa procédera à l’émission de la facture correspondante.

FRG-Africa décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omissions constatées après la validation du Bon à Tirer, celui-ci pouvant être validé par mail ou de visu par une signature.

En cas de non-conformité notifiée par le Client et constatée par FRG-Africa, cette dernière s’engage à apporter les modifications nécessaires à la Prestation, dans un délai défini d’un commun accord par les parties, en fonction des remarques et commentaires effectués par le Client. Ces modifications ou corrections seront réalisées sans facturation supplémentaire.

Le rejet d’une Prestation par un Client ne peut être justifié que par un manquement flagrant aux règles de l’art. Ce rejet ne saurait être fondé sur un élément non maîtrisé par FRG-Africa ou résultant des directives précises du Client.

Force majeure 

FRG-Africa ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant l’agence FRG-Africa d’exécuter ses obligations.

Obligations du Client 

Utilisation des résultats

Le Client est seul maître des décisions quant à la stratégie et aux objectifs généraux et particuliers qu’il poursuit et, notamment de l’exploitation des résultats des Prestations, ainsi que des conséquences de toutes ses décisions. Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats des Prestations.

Collaboration

Le Client s’engage à mettre à la disposition de l’agence FRG-Africa toutes les informations et documents en sa possession dont FRG-Africa pourrait avoir besoin dans le cadre de l’exécution du Contrat. Le Client désignera au moins une personne qui sera l’interlocuteur unique de FRG-Africa. Si en cours d’exécution des Prestations une difficulté apparaissait, les parties s’engagent à se concerter afin de mettre en place une solution adaptée pour répondre à la difficulté, le tout dans les meilleurs délais.

Modifications 

Toute modification relative au périmètre des Prestations, ou aux conditions de leur exécution, qui serait sollicitée postérieurement à la signature du Contrat, devra faire l’objet d’une concertation entre les parties, en vue de la rédaction d’un avenant. La modification des Prestations ne pourra concerner qu’un ajout ou un développement d’une prestation spécifique.

Paiement

L’agence FRG-Africa fixe le prix des Prestations en accord avec le Client lors de la réalisation du Devis. Le prix est toujours exprimé en euros hors taxe et TTC.

Paiement forfaitaire

Pour les prestations ponctuelles, le paiement s’effectuera comme suit :

Le paiement s’effectuera selon le calendrier des échéances précisé sur le Devis. A défaut de calendrier le Client s’engage à verser 30% du prix à l’acceptation du Devis et le solde à la validation de la Prestation.

Paiements forfaitaire mensuels

Pour des prestations d’accompagnement en stratégie digitale, le paiement s’effectue en totalité le 1er de chaque mois.

Achat de crédit d’heures

Le Client pourra acheter d’avance un Pack d’heures de Prestations, dont il acquittera le prix au comptant.

FRG-Africa fournira mensuellement un relevé précis des travaux effectués et du temps passé et du solde d’heures restant à imputer.

Les paiements peuvent être effectués par chèque, par virement, par virement automatique ou par transfert Western Union, Money Gram ou tout autre service fiable.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Retard de paiement 

En cas de retard de paiement d’une échéance par le Client, toute somme due, deviendra de plein droit immédiatement exigible, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’aucun rappel ou qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Les sommes payées avec retard par rapport à l’échéance contractuelle porteront systématiquement intérêts à un taux annuel de 12 %. FRG-Africa se réserve, en outre, la faculté de suspendre ou de résilier, en totalité ou partiellement, les Prestations en cours.

Par ailleurs, conformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit, outre les pénalités de retard, l’obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de recouvrement, étant entendu que FRG-Africa se réserve la faculté de réclamer une indemnité complémentaire, sur justificatifs, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Clause résolutoire 

En cas de manquement de la part du Client à ses obligations non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant ledit manquement, FRG-Africa pourra faire valoir la résiliation du Contrat sous réserve de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Le Client qui a commandé des Prestations faisant l’objet d’un paiement forfaitaire mensuel pourra notifier par écrit son intention d’interrompre les Prestations avec un préavis de trente (30) jours.

En cas de résiliation d’un Contrat faisant l’objet d’un paiement forfaitaire, à l’initiative du Client, le travail déjà effectué sera facturé à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent).

Propriété intellectuelle et propriété des contenus 

Jusqu’à ce que le Client paye l’intégralité de la facture, tous les éléments réalisés par l’agence FRG-Africa  reste sa propriété. Le Client ne devient propriétaire des résultats de la Prestation qu’après complet paiement de la facture. Toutefois même si plusieurs exemplaires de visuels, de noms, de textes lui ont été présentés, le Client ne peut être propriétaire que de celui qu’il aura validé, les autres restants la propriété de FRG-Africa. En devenant propriétaire, le Client reconnaît et assume ainsi pleinement l’entière responsabilité des choix artistiques, des contenus textuels et visuels figurant dans la Prestation réalisée par FRG-Africa. Le Client autorise FRG-Africa à utiliser ses réalisations à des fins purement démonstratives, plus particulièrement en ce qui concerne les contenus visuels et textuels.

Responsabilité des contenus 

En aucun cas FRG-Africa ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou tout recours de tiers, notamment du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos collectés et publiés par le Client sur son site internet qui seraient contraires aux législations et réglementations en vigueur.

FRG-Africa se désengage également de toute responsabilité sur les contenus et informations et plus généralement sur l’ensemble des données transmises par le Client (support papier, photos, codes, etc.) pour les besoins de la Prestation. Le Client garantira FRG-Africa à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers de ce fait.

Limitation de responsabilité

Il est expressément convenu entre les parties que FRG-Africa n’est tenue que d’une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée que sur une faute de sa part prouvée par le Client.

De manière expresse, FRG-Africa ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects que pourrait subir le Client tels que notamment préjudice commercial, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image de marque qui pourraient résulter d’un manquement de FRG-Africa à ses obligations contractuelles. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect.

Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de FRG-Africa, en cas de faute prouvée par le Client, est expressément limitée au montant des sommes payées par le Client au titre du Contrat dans les six (6) mois précédant le fait générateur du dommage.

Confidentialité

Les documents ou informations confiés par le Client à l’occasion de l’exécution du Contrat, ainsi que les états, études et documents provenant de leur traitement, sont couverts par le secret professionnel. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers sans l’accord écrit du Client.

Droit applicable – Litiges

Le droit applicable au Contrat est le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à négocier de bonne foi en vue de parvenir à une transaction. En cas d’échec ou d’absence de transaction au bout d’un délai de un mois à compter de la date de la première réclamation faite par l’une ou l’autre des parties, ces dernières s’en remettront à l’appréciation du Tribunal.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RÉGISSANT LA VENTE DE PRODUITS EN LIGNE

Article 1 : Identité du vendeur

Le site http://frg-africa.pro et son blog http://blog.frg-africa.pro sont la propriété de l’agence de contenu de marque FRG-Africa.

E-mail : infos@frg-africa.pro

Hébergeur : EKKHOST (www.ekkhost.com)

LiquidNet US LLC
6750 North Andrews Ave
Suite 200
Fort Lauderdale, FL 33309
United States of America

US Toll Free Phone: +1-855-211-0932
US International: +1-727-546-HOST(4678)

hosting@mafanikio.net

 

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les transactions conclues via les sites Internet de l’agence FRG-Africa. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site blog.frg-africa.pro. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site.

Article 2 – 2 : Public concerné

La vocation de l’agence de contenu de marque FRG-Africa est de présenter les différents produits et services permettant aux entrepreneurs de se professionnaliser dans le digital et le social media. Ces même produits et services ont pour but de répondre à une mission principale qui est la formation aux stratégies digitales, au webmarketing, à la création et à la gestion de contenu de marque et au social media, en ligne et en présenciel pour les entrepreneurs ayant le désir et l’intention de se professionnaliser dans les domaines du digital et du web marketing.

Limitations d’âge : Les client de nos formations doivent avoir plus de 16 ans pour l’ensemble des produits physiques et électronique, et de plus de 18 ans pour les services. Nos produits et services s’adressent à des personnes adultes, en mesure de comprendre les tenants et aboutissants du monde professionnel.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’agence FRG-Africa signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site FRG-Africa. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Une fois l’étape « Paiement » de commande passée sur le site FRG-Africa, l’acheteur a validé sa commande et ne pourra plus l’annuler. A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation, prévu par l’article 6 des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le tarif des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. FRG-Africa pourra modifier ses tarifs à tout moment sur son site FRG-Africa.pro et sur son blog. Cependant les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de commande de l’acheteur, sous réserve de disponibilité.

Article 5 : Paiement

L’acheteur garantit à FRG-Africa qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en pré commande. L’acheteur peut régler sa commande auprès de FRG-Africa par carte bancaire ou chèque bancaire. Les cartes provenant de banques domiciliées hors du Bénin doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du processeur de paiement Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Dès que les produits commandés ont quitté les locaux de l’entreprise, les risques seront à la charge du client. Toutefois, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon les modalités de votre garantie.

Article 6.1 : Conditions de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ». Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

Les services de formation (en ligne)

Les prestations de service tel que le consulting si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant la signature du contrat.

Nous avons décidé, dès le premier jour, que tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Ce choix à été motivé par la volonté absolue de satisfaire nos clients. Toutefois, cette garantie diffère en fonction du produit, garantie que le client trouvera sur la page de commande et qui s’applique au produit en question. Cette garantie spécifique à chaque produit est prioritaire sur les présentes conditions.

Article 6.2 Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation. Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation. Avant tout remboursement, FRG-Africa demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires. Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que FRG-Africa ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : si nous organisons une formation « Comment créer un FRG-Africa qui augmente votre ROI de 20% en 6 mois », une Démarche Nécessaire pourra être « créez un FRG-Africa pour votre marque ou pour votre produit ». Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

Article 6.3 Conditions de remboursement par type de produit

Produits physiques Tous les produits physiques bénéficient d’une garantie de 30 jours, sauf mention contraire. En cas d’insatisfaction du produit physique, le client peut retourner le produit, n’ayant subi aucune altération, et demander son remboursement intégral (excepté les frais de port).

Produits électroniques Tous les produits électroniques bénéficient d’une garantie de 14 à 30 jours, sauf mention contraire. En cas d’insatisfaction du produit physique, le client doit nous écrire à l’adresse infos@frg-africa.pro et demander le remboursement intégral du produit. Le remboursement du produit électronique est soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 6.2)

Services Tous les services (consulting, coaching, formation…) bénéficient d’une garantie de 14 à 30 jours, sauf mention contraire. En cas d’insatisfaction du service, le client doit nous écrire à l’adresse infos@frg-africa.pro et demander le remboursement intégral du produit. Le remboursement du service est soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 6.2)

Article 6.4 Retour des produits

Si les produits reçus sont endommagés ou non conformes aux attentes du client, l’entreprise s’engage à les remplacer, ou à rembourser le montant du ou des produits commandés. Les présentes conditions sont néanmoins soumises à certaines règles :

Le client doit contacter l’entreprise et lui donner les informations de retour au préalable.

L’entreprise retourne les produits endommagés ou non conformes, accompagnés de la facture correspondante (ou le n° de transaction).

Les frais de retour seront remboursés au client si la raison du remboursement est de la responsabilité de l’entreprise. En cas de changement d’avis, les frais de retour ne seront pas remboursés au client. Le retour doit être adressé à : FRG-Africa / 7 place Saint André, 38000 Grenoble / France Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 14 jours à compter de la réception du colis. Le client, ou le destinataire de la commande se doit de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après qui correspond aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de FRG-Africa.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Les produits, services et tarifs proposés par FRG-Africa valent tant qu’ils sont visibles sur son site internet FRG-Africa.pro et sur son blog. Les visuels des produits électroniques et des services proposés par l’entreprise, ne sont pas des images contractuelles, mais des exemples de présentation, susceptibles d’évoluer. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation d’une commande par l’acheteur, FRG-Africa adressera un email à ce dernier pour l’en informer. Dans le cas d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), l’acheteur sera au choix : (1) remboursé du montant de la commande, frais de livraison compris, par tout moyen, au choix de FRG-Africa, ou (2) livré dès que le(s) produit(s) commandé(s) seront disponibles.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. FRG-Africa collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site FRG-Africa. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Communication autre que le mail

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook FRG-Africa, notre compte Twitter et notre profil Google+. Lorsque le client renseigne son adresse mail pour recevoir la newsletter de FRG-Africa, le client accepte que les fonctionnalités de ciblage et retargeting soient activées. Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer les produits ou services les plus adaptés aux besoins du client. A tout moment le client peut se désinscrire.

Utilisation des Analytics : L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie du site FRG-Africa.pro et du blog.

Article 9 : Affiliation et recommandations

L’entreprise se réserve le droit de proposer des produits d’affiliation en rapport avec les besoins de ses lecteurs et clients, via la rédaction d’articles sur le blog FRG-Africa, l’envoi de newsletter ou la publication sur les réseaux sociaux (FacebookTwitterGoogle+). Si le client décide d’acheter un produit recommandé, l’entreprise perçois des commissions.